Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 19/05200
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 19/05200
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 21 Mai 2026 J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05200
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 19/05200
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQA2 [F] [N] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de TREVOUX du 17 Juin 2019 RG : 511500005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05200
CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 19/05200
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409/2022 N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P74R SARL LA SCALA DIVERTISSEMENTS C/ M. [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles