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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 19/05200

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 19/05200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 21 Mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e4acdc6046d47c1fc53
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05200

    CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 19/05200

    AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQA2 [F] [N] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de TREVOUX du 17 Juin 2019 RG : 511500005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee294ac6088318da1185
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05200

    CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 19/05200

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409/2022 N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P74R SARL LA SCALA DIVERTISSEMENTS C/ M. [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6336875924cc0c3e2e3be9df

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