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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05402 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05402

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/05402

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI4K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8834e0f87d83181d6da9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05402

    CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/05402

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05402 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAWH [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd4d2799a9057d5dd24f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1