Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05438
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 19/05438
MINUTE N° 23/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05438
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 19/05438
25/11/2022 ARRÊT N°401/2022 N° RG 19/05438 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NLSS NA/AA Décision déférée du 05 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'AUCH 18/168 Laurent FRIOURET [U] [Y] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05438
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 19/05438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05438 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LISM Madame [K] [D] EP. [J] c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décisio
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