Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05562
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/407 Rôle N° RG 19/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHH SAS FUNECAP SUD EST C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBRE 2022 à : Me Cécile DESHORMIERE, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05562
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 19/05562
N° RG 19/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3Q Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 ( 4ème chambre) RG : 16/13757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles