Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05563
CA Paris, 7 mars 2024, RG 19/05563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° 2024/ , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74IO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05563
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 19/05563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3S [I] C/ SARL 100% SERVICES PRO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juillet 2019 RG : F18/02327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05563
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/05563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/302 Rôle N° RG 19/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHK SAS MARIDIS - CENTRE E.LECLERC C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2022 à : Me Ant
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