Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05638
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 19/05638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECM5 [Y] [P] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Sébastien BADIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05638
CA Rennes, 11 mai 2020, RG 19/05638
6ème Chambre A ORDONNANCE No 087 No RG 19/05638 - No Portalis DBVL-V-B7D-QBKU Mme A... U... M... N... épouse B... C/ M. E... L... V... B... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05638
CA Paris, 19 déc. 2019, RG 19/05638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles