Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05675
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/05675
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05675
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 19/05675
N° RG 19/05675 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRED Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 17/00843 SARL JOSEPHINE C/ SAS LOCAM SARL LA BIBAVOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05675
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/05675
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75EH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05675
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2020, RG 19/05675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/619 N° RG 19/05675 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECR6 SA ALLIANZ IARD C/ [F] [W] [P] [B] épouse [W] [I] [W] [O] [W] [H] [W] [J] [N] SAS CAP RIVIERA Copie exécutoire dél
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