Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05708
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/05708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/180 Rôle N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECT7 SA SOCIETE GENERALE C/ [F] [W] S.A.S. LA TARTE TROPEZIENNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05708
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/05708
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05708
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 19/05708
N° RG 19/05708 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRGJ Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 mai 2019 RG : 16/02611 [C] C/ [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1
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