Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05782
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/05782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJTH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05782
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 19/05782
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352/2023 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB42 M. [I] [T] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : 12/10/23 à : Me TELLIER Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05782
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/05782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B754U Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05782
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/05782
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 50/2023 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB42 M. [M] [T] C/ SAS L'ATTISEUR Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05782
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/05782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/270 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC2W AXA FRANCE IARD SAS TEPMARE C/ Société VERO SAS SEALOGIS SARL LDG TRANSPORTS SCP BR & ASSOCIES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05782
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 19/05782
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405/2022 N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB42 M. [C] [H] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05782
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 19/05782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVGU Jugement (N° 19/00517) rendu le 18 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille
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