Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 19/05790
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 19/05790
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 19/05790 N°Portalis DBVL-V-B7D-QB55 (Réf 1ère instance : 17/01717) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05790
CA Douai, 23 mars 2023, RG 19/05790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05790 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVHE Jugement (N° 18/001518) rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05790
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/05790
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05790 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJT2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2019 TRIBUNAL D
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