Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05839
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/05839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05839
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJSH Monsieur [A] [D] c/ SAS Tati Mag devenue SAS GIFI 48 Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05839
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/05839
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJXH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05839
CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/05839
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBO Décision déférée
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