Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 19/05934
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 19/05934
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : 19/05934 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2019J00274 Madame [I] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05934
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 19/05934
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 19/05934 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2019J00274 Madame [Z] [B
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05934
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/05934
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05934 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ5J Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2019 du CON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05934
CA Bordeaux, 21 juin 2022, RG 19/05934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/05934 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJZL SARL IMOD c/ SARL GIRONDELLE Nature de la décision : AU FOND Grosse d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles