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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05961 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05961

    CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 19/05961

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05961 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4G SASU AMBULANCE PLATINIUM c/ Monsieur [S] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa506c601f08318991532
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05961

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 19/05961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B763E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5e374406805d4118f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1