Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05969
CA Douai, 23 mars 2023, RG 19/05969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05969 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV2R Jugement (N° 19/00306) rendu le 10 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05969
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 19/05969
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B764D Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05969
CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 19/05969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2022 N° RG 19/05969 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ5F Monsieur [E] [N] SARL EXPERTISES DIAGNOSTICS ET CONSTATS (EDEC) c/ SA KPMG Nature de la décis
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