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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06002

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B767B Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00af2439f45aaa042407
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06002

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/06002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDMN [O] [L] C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Antoine LOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6c614982305d4c1fa5c

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