Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06087
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 19/06087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/06087 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHK Madame [M] [C] Monsieur [Y] [C] c/ SASU SWEETCOM S.E.L.A.R.L. EKIP S.C.P. CBF Nature de la dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06087
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 19/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 201
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles