Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/06149
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/06149
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKKK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06149
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06149
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 19/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N°2023/ 046 Rôle N° RG 19/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDXW SAS BIOMAR C/ [P] [O] Copie exécutoire délivrée le :17/02/2023 à : Me Salomé CASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06149
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/06149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SAF Décision déf
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