Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06190
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 19/06190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B773R Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - C
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06190
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 19/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06190 No Portalis 352J-W-B7D-CP6EE No MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Janvier 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 9] L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06190
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/06190
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06190
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/06190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/06190 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNO4 AFFAIRE : SCI BINEAU C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], Décision déférée à la cour :
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