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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/06190

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 19/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/06190 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBLQ Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Guillaume PICON - 2206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e540cdc6046d479728be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/06190

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/06190 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF52 N° MINUTE : 2 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a2a748a422ad965eea8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06190

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 19/06190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B773R Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb41707a71fa3b54614e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06190

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/06190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05262 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/06190 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4P4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbce41137cbf9fc6f46
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06190

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 19/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06190 No Portalis 352J-W-B7D-CP6EE No MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Janvier 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 9] L

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000047454941
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06190

    CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/06190

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06190 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb21a548bc59fcf4f0f8e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06190

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/06190

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/06190 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNO4 AFFAIRE : SCI BINEAU C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19ecac8a8451aa1cdf0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1