Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06211
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 19/06211
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSLF [M] [K] C/ SA SCIERIE FORGE MAHUSSIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Août 2019 RG : 18/00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06211
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/06211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B775Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06211
CA Bordeaux, 17 oct. 2022, RG 19/06211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [W] [D] Nature de la dé
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