Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06256
CA Paris, 5 juin 2026, RG 19/06256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06256
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 19/06256
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06256 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06256
CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 19/06256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 19/06256 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIE c/ SARL MARIE PONIATOWSKI Nature de la décision : AU FOND
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