Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06456
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/06456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABVP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06456
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/06456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLKF Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] c/ SARL RIVE DROITE ASSURANCES Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06456
CA Paris, 22 janv. 2021, RG 19/06456
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/06456-Portalis 35L7-V-B7D-B7SZM Décision déférée à la cour : jugeme
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