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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06456

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 19/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COURTILLAT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06456 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGR3 N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0d5d6ab01ec1757c14
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06456

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 19/06456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03557 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6EY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa9d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06456

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/06456

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABVP Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8c7b97a42dcd12ccae9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06456

    CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/06456

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLKF Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] c/ SARL RIVE DROITE ASSURANCES Na

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06456

    CA Paris, 22 janv. 2021, RG 19/06456

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/06456-Portalis 35L7-V-B7D-B7SZM Décision déférée à la cour : jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdddbd3db21cbdd94c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1