Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06657
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/06657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06657
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 19/06657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 19/06657 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL3C Monsieur [B] [C] c/ Monsieur [V] [Z] [J] [H] Madame [N] [A] [P] épouse [H] Monsieur [W] [D] SARL CEDALE SA ALLIANZ I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles