Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06811
CA Paris, 14 juin 2024, RG 19/06811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06811
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/06811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06811
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 19/06811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET No PAR DEFAUT DU 16 FEVRIER 2021 No RG 19/06811 - No Portalis DBV3-V-B7D-TO66 AFFAIRE : SA HLM 1001 VIES HABITAT C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juin 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06811
CA Douai, 24 sept. 2020, RG 19/06811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7 Jugement (N° 2017/172) rendu le 26 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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