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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/06835 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/06835

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/06835

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06835 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019 DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff957b55769b38b77dc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06835

    CA Versailles, 21 juin 2022, RG 19/06835

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 19/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPBG AFFAIRE : M. [R], [E], [H] [N] C/ Mm [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b12bbdaff078c0376f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1