Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06909
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 19/06909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06909 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T6Q Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06909
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 19/06909
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°512 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06909
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 19/06909
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me DARDY Copie délivrée le : à : Société AL
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