Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 19/06909

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 19/06909

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juin 2025 N° RG 19/06909 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LJ4E Code NAC : 54G S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. H & A ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A.S. FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE (F BCC) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a94cdc6046d47a8a6b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06909

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 19/06909

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06909 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T6Q Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06b5d0451e8318d0eab5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06909

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 19/06909

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°512 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e9b5afe5adfff28d21
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06909

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 19/06909

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me DARDY Copie délivrée le : à : Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 62721979228a02057de6765b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles