Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06936
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 19/06936
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUAJ [P] C/ Société NOUVELLE C.G.V.L Société [C] Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06936
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/06936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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