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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06965

    CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 19/06965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/285 Rôle N° RG 19/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFZL SAS TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 09 décembre 2022 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6394315fdbd75c05d41ff21e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06965

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/06965

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 19/06965 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2019 Date de la saisine : 22 Octobre 2019 Date de la décision attaquée : 29 AOUT 2019 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 632413a105769e2d4ddbb44a

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