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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07035 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07035

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 19/07035

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL74 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f408e8553e0008163f60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07035

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07035

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMT Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 62624873b1a50c277d4c5c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07035

    CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/07035

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUID Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ DELEPLACE SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Septembre 2019 RG

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae5444cde4277d1bd53d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1