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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07038

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/07038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07038 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF74 [K] [M] C/ SAS INTERPARKING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2022 à : Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 62be905055cf2069b3661756
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07038

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07038

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ULV Décision déférée

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