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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07082 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07082

    CA Rennes, 2 mai 2023, RG 19/07082

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 19/07082 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSS Mme [J] [H] C/ SAS PROMOTION DU PRET A PORTER DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb9348616ed0f8cd50e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07082

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/07082

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF4R Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061fab84a078c04ed00f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07082

    CA Amiens, 5 mai 2022, RG 19/07082

    ARRET N° [H] EPOUSE [V] C/ [H] [H] [H] [H] [H] EPOUSE [X] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bbab2799a9057d5dcf03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1