Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07124
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07124
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145/24 N° RG 19/07124 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWJ Mme [AM] [SS] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07124
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 19/07124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07124
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 19/07124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 292 N° RG 19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07124
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/07124
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UWI Décision déférée à
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