Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07126
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/07126
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07126 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMF4 ARRÊT n° 24/1727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07126
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 19/07126
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 19/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2019 Date de la saisine : 29 Octobre 2019 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2019 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07126
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/07126
2ème Chambre ARRÊT N°582 N° RG 19/07126 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWM (2) SARL APHF C/ M. [B] [C] SA FINANCO Interruption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAITRE - Me BATTET-TANNIOU - Me FAGE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07126
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/07126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 septembre 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019
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