Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07173
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°494/2024 N° RG 19/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG23 Mme [E] [M] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07173
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183/24 N° RG 19/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG23 Mme [DJ] [ES] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07173
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U3I Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles