Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07181
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07181
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°499/2024 N° RG 19/07181 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG3L M. [K] [C] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07181
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07181
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/24 N° RG 19/07181 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG3L M. [NX] [EJ] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07181
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07181
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUSU [N] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Septembre 2019 RG : 18/01007 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07181
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 19/07181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07181
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2019, RG 19/07181
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... O... Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Z... X...
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