Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07187
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07187
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°197/24 N° RG 19/07187 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG35 M. [TX] [PX] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07187
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 19/07187
N° RG 19/07187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUTD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 02 octobre 2019 Société AT NOU TRANSPORT SL Société TRANS-BAUTISTA SL Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC C/ SAS BUBAK INDUSTRY SAS BERT DU FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07187
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/07187
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMJM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07187
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/07187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07187 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Conseil de
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