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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07255 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07255

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07255

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07255 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMNA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 du CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c1cd860ce5d0f83a06d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07255

    CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/07255

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYJ Société LE SEYEC C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : 17/01558 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92dc9c02507c9078dda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1