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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07255

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 19/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07255 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJPX N° MINUTE : 7 Requête du : 26 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883bd5a46e9090afefe8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07255

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07255 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJPX N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Novembre 2018

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/07255

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 19/07255

    N° RG 19/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TSME PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 72A N° RG 19/07255 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TSME Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CHATEAU DE SERRE III C/ S.C.I. SERRE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Antoine AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d548c0d3e3fe99d14ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07255

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07255

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07255 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMNA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 du CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c1cd860ce5d0f83a06d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07255

    CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/07255

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYJ Société LE SEYEC C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : 17/01558 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92dc9c02507c9078dda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1