Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07404

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/07404

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH2G Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadecb8dca058e3e7e4e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07404

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 19/07404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N° 2022/ 176 Rôle N° RG 19/07404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCE [F] [D] épouse [Z] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 627217c0228a02057de67326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles