Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07508
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 19/07508
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIIV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2019 Date de la saisine : 18 Novembre 2019 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2018 (ordonnance de retrait du rôle du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07508
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 19/07508
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07508
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 19/07508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 040 Rôle N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHPJ SAS HYGIPRONET C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2023 à : Me Fabien
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