Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07841
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07841
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWF4 [D] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02133 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07841
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07841
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°538 N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJUO Mme [E] [I] [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07841
CA Montpellier, 2 déc. 2020, RG 19/07841
SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONP5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 20
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