Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07841

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07841

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWF4 [D] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02133 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6431064628558704f52e6959
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07841

    CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07841

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°538 N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJUO Mme [E] [I] [G] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e16cd61f8005d4f3e110
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07841

    CA Montpellier, 2 déc. 2020, RG 19/07841

    SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONP5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2aefa73772b5776cb7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles