Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07898
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07898
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07898 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWJW [R] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02147 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07898
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 19/07898
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07898 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2019 du tri
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