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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/07898
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 19/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 19/07898 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VCXL N° Minute : 25/50 AFFAIRE [T], [O], [F] [C] C/ [E] [X], [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07898
TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 19/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/07898 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQG77 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07898
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07898
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07898 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWJW [R] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02147 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07898
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 19/07898
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07898 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2019 du tri
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