Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07905
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 19/07905
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07905
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/07905
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2023 N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Q SA TEL AND COM C/ Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07905
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 19/07905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D. N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEP
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