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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07977 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07977

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 19/07977

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07977 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdc52ca93b05f20ece69
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07977

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/07977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/214 Rôle N° RG 19/07977 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI4N [L] [N] C/ Société MONTE CRISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOURGHOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1eb762f5393e2eb4447f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1