Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08003
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/08003
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08003
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08003 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWSS Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/2910 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08003
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08003
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIA Décision déférée à la Cour : Juge
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