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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08025 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08025

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 19/08025

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 491, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ad591f818318d0d14d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08025

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/08025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/08025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJBT SAS SODI C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2023 à : Me Isabelle FICI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 64719f8bd57817d0f88c47f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1