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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08063 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08063

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 19/08063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N° 2023/085 Rôle N° RG 19/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJEY [Y] [P] C/ SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef38888e7e05debb345c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/08063

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 19/08063

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSG Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa9c6ac99305da602f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1